Cadre général minimum
Sur la marketplace TANJUL, chaque transaction commerciale intervient directement entre l’acheteur et le vendeur indépendant titulaire de la Boutique.
Le présent cadre garantit la transparence des démarches et la possibilité pour l’acheteur de faire valoir ses droits légitimes, tout en respectant l’autonomie commerciale du vendeur.
A. Produits physiques
Pour les ventes d’articles matériels, chaque vendeur est tenu d’indiquer clairement dans sa Boutique les conditions spécifiques applicables à :
- Les modalités de retour (état de l’article, emballage d’origine, prise en charge des frais de réexpédition) ;
- Les possibilités d’échange ou d’avoir ;
- La gestion des articles reçus endommagés, défectueux ou non conformes à la commande ;
- La procédure en cas d’erreur de préparation ou de produit manquant.
TANJUL n’impose aucun délai chiffré global uniforme. Les délais applicables aux retours et réclamations sont ceux définis par la politique du vendeur, sans préjudice des garanties légales ou règles impératives applicables dans la juridiction de l’acheteur.
B. Produits numériques
Pour les contenus et biens numériques (fichiers téléchargeables, clés logicielles, modèles, e-books, cours en ligne) :
- L’instruction d’une demande prend en compte si le contenu a été téléchargé ou si l’accès a été ouvert, conformément aux conditions annoncées par le vendeur sur sa Boutique ;
- En cas de fichier défectueux, corrompu ou matériellement non-conforme, le vendeur doit en priorité assurer la mise à disposition d’un accès opérationnel ou d’un fichier valide, sans préjudice des droits et réclamations applicables ;
- Les règles impératives applicables dans la juridiction de l’acheteur sont pleinement préservées.
C. Services et formations
Pour les prestations de services, séances de conseil, formations en ligne ou ateliers :
- L’éligibilité au remboursement dépend notamment du démarrage de la prestation, de son niveau d’exécution et des accès ou documents déjà fournis ;
- Une demande formulée avant le démarrage de la prestation ou avant l’ouverture des sessions peut faire l’objet d’un remboursement ou d’un report selon les conditions annoncées par le vendeur ;
- Une fois la formation suivie ou la prestation intégralement délivrée, le remboursement dépend exclusivement de la politique particulière du vendeur et des règles légales applicables.
D. Procédure de demande
Pour formuler une demande de remboursement ou signaler une anomalie sur une commande, l’acheteur suit les étapes suivantes :
- Contacter d’abord le vendeur : Adressez votre réclamation directement au vendeur en utilisant les coordonnées indiquées sur sa Boutique ou sur votre récapitulatif de commande.
- Fournir les justificatifs nécessaires : Indiquez la référence exacte de votre commande, vos coordonnées, le motif précis de la demande et, pour les produits physiques, des photographies démontrant l’éventuelle non-conformité ou avarie.
- Examen par le vendeur : Le vendeur examine la demande conformément à sa politique affichée et aux obligations légales applicables.
- Médiation TANJUL si nécessaire : En cas de refus injustifié, d’absence de réponse prolongée ou de litige persistant, l’acheteur peut contacter le support TANJUL à l’adresse [email protected].
TANJUL peut fournir assistance, transmission d’éléments et médiation amiable entre les parties, mais n’a pas l’obligation de rendre une décision contraignante ni de se substituer au vendeur.
E. Traitement d’un remboursement approuvé
Le remboursement est exécuté en priorité par recrédit du moyen de paiement ayant servi à la transaction initiale ou selon les modalités convenues entre les parties. TANJUL n’affiche jamais un statut « remboursé » sans validation effective de l’opération financière par les systèmes de paiement.
F. Services vendus directement par TANJUL
Pour les services ou abonnements souscrits directement auprès de TANJUL (fonctionnalités de la plateforme, options avancées), la demande concerne Brams-Industry SARL et non un vendeur tiers.
Toute demande doit être formulée par email à [email protected] en mentionnant les identifiants du compte concerné.
Contacts utiles :
- Contact général : [email protected]
- Support et médiation : [email protected]