Conditions Générales de Vente

1. Rôle de TANJUL

TANJUL met à disposition une infrastructure logicielle de marketplace permettant aux vendeurs de créer leur Boutique, de présenter des offres, d’enregistrer des commandes et de communiquer avec leurs clients.

• Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le vendeur et l’acheteur.
• TANJUL n’est pas propriétaire des produits proposés par les vendeurs dans leurs Boutiques.
• TANJUL n’assure pas la garde matérielle, le stockage ni la livraison des produits, sauf mention expresse et écrite contraire.

2. Informations produit

Chaque vendeur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la légalité des informations publiées dans sa Boutique, incluant notamment :

• La description, les photographies et les caractéristiques des produits ou services ;
• Le prix et la devise applicable ;
• La disponibilité des articles ou des variantes proposées ;
• Les conditions particulières de vente ou d’exécution affichées dans sa Boutique.

TANJUL peut modérer ou retirer tout contenu non conforme aux règles de la plateforme ou aux règles de sécurité, sans devenir pour autant le vendeur du produit concerné.

3. Prix et commande

Le prix applicable à une commande est celui affiché de manière transparente avant la confirmation finale par l’acheteur.

• Les éventuelles réductions, remises ou codes promotionnels applicables sont détaillés dans le récapitulatif du panier et du checkout avant validation.
• Le montant total exigible est présenté à l’acheteur avant toute action de paiement.
• L’acheteur vérifie l’exactitude de sa sélection, de ses coordonnées et des options choisies avant de finaliser son achat.

4. Paiement

TANJUL peut faciliter le paiement via des prestataires de paiement disponibles selon le pays, la Boutique et le mode de paiement sélectionné.

TANJUL n’est pas un établissement bancaire ni un teneur de compte de paiement direct. L’exécution des transactions financières relève des prestataires habilités conformément aux réglementations applicables.

5. Livraison

La livraison des produits physiques relève de la responsabilité exclusive de chaque vendeur.

• Chaque vendeur organise sa logistique et définit ses zones de livraison, ses délais estimés et ses frais applicables.
• TANJUL n’est pas transporteur et n’assume pas l’exécution matérielle de la livraison.
• Toute difficulté ou question relative à l’acheminement doit être adressée en premier lieu au vendeur concerné.

Pour consulter les modalités complètes, reportez-vous à la Politique de livraison de TANJUL.

6. Retours / remboursements

Les retours et demandes de remboursement s’inscrivent dans le cadre minimum commun défini par TANJUL, complété par la politique spécifique de chaque Boutique, dans le respect des droits impératifs applicables.

Pour prendre connaissance des critères applicables par catégorie de produits (physiques, numériques, services), consultez la Politique de remboursement.

7. Support et médiation

L’acheteur et le vendeur doivent d’abord tenter de résoudre directement et à l’amiable toute difficulté ou réclamation liée à une commande.

En cas de désaccord persistant ou d’absence de réponse, TANJUL peut fournir un service d’assistance, de transmission d’informations et de médiation via l’adresse [email protected].

TANJUL n’a pas l’obligation de rendre une décision juridictionnelle contraignante ni de procéder à un remboursement en lieu et place du vendeur, sauf lorsque la responsabilité directe de TANJUL est engagée au titre d’un service vendu directement.

8. Responsabilité du vendeur

Le vendeur demeure pleinement responsable :

• De la conformité de son offre et de ses produits aux normes applicables ;
• De la bonne exécution de la vente et de la délivrance conforme du bien ou service ;
• De l’acheminement et de la livraison matérielle de sa marchandise ;
• De son service après-vente et du traitement des demandes légitimes de ses clients ;
• Du respect de l’ensemble de ses obligations légales, fiscales et réglementaires.

9. Utilisation abusive / fraude

TANJUL met en œuvre des mécanismes de contrôle des risques, de surveillance opérationnelle et de prévention de la fraude.

Lorsque des règles réelles de sécurité, de risque ou de conformité l’exigent, TANJUL peut restreindre temporairement des transactions, suspendre l’accès à une Boutique ou initier un examen opérationnel approfondi, dans le respect de procédures proportionnées.

1. Champ d’application

Cette partie concerne uniquement les services, fonctionnalités logicielles, abonnements ou options payantes commercialisés directement par Brams-Industry SARL / TANJUL aux marchands ou utilisateurs de la plateforme.

2. Caractéristiques de l’offre

Lorsqu’une offre payante ou un abonnement est rendu disponible par TANJUL, les informations essentielles sont présentées de manière transparente avant la souscription :

• Le prix et la périodicité de facturation ;
• La durée d’engagement éventuelle ;
• Les fonctionnalités, quotas ou services inclus ;
• Les éventuelles limites techniques d’utilisation ;
• Les modalités de renouvellement et de résiliation applicables.

3. Modalités de paiement

Le règlement des services vendus directement par TANJUL s’effectue via les moyens de paiement et prestataires techniques habilités disponibles dans l’interface de gestion.

4. Renouvellement / résiliation

Les modalités applicables sont présentées avant la souscription et dans l’espace concerné lorsque le service est disponible. L’utilisateur conserve la maîtrise de ses options selon les fonctionnalités actives dans son espace de gestion.

5. Remboursement d’un service TANJUL

Les demandes relatives aux services vendus directement par TANJUL sont instruites directement par Brams-Industry SARL, de manière distincte des transactions conclues avec des vendeurs tiers. Toute demande fait l’objet d’une analyse objective selon l’état d’activation et d’utilisation du service.

6. Modification de l’offre

TANJUL peut faire évoluer ses services et fonctionnalités techniques afin d’en améliorer la sécurité, la performance ou l’expérience utilisateur, sous réserve des engagements déjà acceptés et des règles obligatoires applicables.

7. Contact et assistance

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez joindre nos équipes aux adresses suivantes :

• Contact général : [email protected]
• Support et assistance : [email protected]