1. Présentation de TANJUL
TANJUL est une plateforme technologique de commerce développée et exploitée par Brams-Industry SARL. Elle fournit des outils logiciels permettant la création, l’administration et l’hébergement de Boutiques marchandes, la gestion de catalogues, la prise de commandes et la mise en relation commerciale.
TANJUL agit en qualité d’intermédiaire technique et logiciel de marketplace. TANJUL n’est pas le vendeur des produits et services commercialisés au sein des Boutiques indépendantes hébergées sur sa plateforme.
2. Acceptation des CGU
L’accès à la plateforme, la navigation sur le site public, la création d’un compte utilisateur ou le passage d’une commande impliquent l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions.
Si un utilisateur refuse tout ou partie de ces dispositions, il lui appartient de cesser immédiatement l’utilisation des services TANJUL.
3. Comptes utilisateurs
La création d’un compte vendeur ou l’accès à un espace personnel requiert la transmission d’informations véridiques, complètes et à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité et de la garde de ses identifiants de connexion.
- Toute action effectuée depuis un compte authentifié est présumée avoir été accomplie par son titulaire légitime.
- En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou compromise de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer TANJUL à l’adresse [email protected].
4. Rôle et obligations des vendeurs
Les vendeurs inscrits sur TANJUL exercent leur activité en qualité d’acteurs économiques indépendants.
- Le vendeur est juridiquement le vendeur exclusif de l’ensemble des offres et produits présentés sur sa Boutique.
- Le vendeur s’engage à décrire ses articles avec exactitude, loyauté et transparence.
- Le vendeur est seul responsable du respect des obligations légales, fiscales, douanières et réglementaires applicables à son activité et à ses ventes.
- Le vendeur s’interdit de proposer des produits ou contenus prohibés ou portant atteinte à l’ordre public.
5. Utilisations interdites
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme TANJUL pour :
- Porter atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité des serveurs, réseaux ou bases de données ;
- Mener des attaques informatiques, tentatives d’intrusion, d’ingénierie inverse ou de déni de service ;
- Extraire de manière automatisée (scraping illégitime) des données sans autorisation préalable expresse ;
- Mettre en vente des contrefaçons, des biens volés ou des produits contraires aux lois impératives ;
- Diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Mettre en œuvre des pratiques de paiement frauduleuses ou trompeuses.
6. Confiance et signalement
Afin de préserver la confiance et la sécurité des transactions, TANJUL met à la disposition du public un dispositif transparent de signalement accessible sur chaque Boutique et chaque fiche produit.
Tout visiteur ou acheteur peut signaler une boutique ou un produit jugé litigieux, trompeur ou non conforme. Tout signalement fait l’objet d’un examen diligent par l’équipe des opérations. Conformément aux principes éthiques de TANJUL, aucun blocage ni sanction automatique n’est appliqué unilatéralement sans examen humain contextualisé.
7. Disponibilité du service
TANJUL s’efforce d’assurer une disponibilité élevée de ses infrastructures techniques et met en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la continuité du service.
Néanmoins, la plateforme ne garantit pas un accès ininterrompu de 100 %, sans panne ni erreur. Des opérations de maintenance corrective ou évolutive, des pannes d’hébergement ou des incidents réseau indépendants de sa volonté peuvent occasionner des interruptions temporaires sans engagement de responsabilité.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de la plateforme TANJUL — incluant la marque TANJUL, l’architecture logicielle, les codes sources, les interfaces graphiques, logos, bases de données et textes institutionnels — sont et demeurent la propriété exclusive de Brams-Industry SARL ou de ses concédants, protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Les vendeurs conservent l’entière propriété de leurs propres marques, logos, photographies et contenus éditoriaux publiés sur leurs Boutiques, et concèdent à TANJUL le droit technique de les héberger et afficher pour l’exécution du service.
9. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme TANJUL s’effectue dans le strict respect de notre Politique de confidentialité.
TANJUL applique le principe de minimisation des données et ne commercialise aucune donnée personnelle à des tiers à des fins publicitaires.
10. Restriction et suspension
En cas de manquement avéré aux présentes CGU, de risque identifié pour la sécurité des utilisateurs ou de présomption d’activité frauduleuse, TANJUL peut, après examen proportionné :
- Demander des clarifications ou justificatifs complémentaires au titulaire du compte ;
- Restreindre temporairement certaines actions (création de produits, modifications de catalogue) ;
- Suspendre l’affichage public d’une Boutique en cas de menace grave ou réitérée.
11. Responsabilité
TANJUL intervient en qualité d’intermédiaire technique de marketplace.
À ce titre, TANJUL ne saurait être tenu pour responsable :
- Des informations, engagements, déclarations ou descriptions diffusés par les vendeurs dans leurs Boutiques ;
- De la conclusion, de l’exécution, de la non-conformité ou de la mauvaise exécution d’un contrat de vente conclu entre un acheteur et un vendeur tiers ;
- Des retards, pertes, avaries ou dommages survenus lors de la livraison physique des commandes par les vendeurs ou leurs transporteurs.
12. Support et assistance
Pour toute assistance technique, signalement d’anomalie ou question relative à l’utilisation de la plateforme, notre service d’assistance est joignable par courrier électronique à l’adresse : [email protected].
13. Modification des CGU
TANJUL peut adapter les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de refléter les évolutions fonctionnelles de la plateforme ou les nouvelles exigences réglementaires. La date de dernière mise à jour mentionnée en tête du document fait foi.